Notice d'information

L’AARPI Stellis Avocats, 5 rue Maillard, 75011 Paris, est responsable de traitements de données à caractère personnel vous concernant.

 

Ce traitement a pour finalité la gestion des contacts collectés via la fiche « contact » du site et, le cas échéant, la relation avec les clients et prospects du cabinet.

 

Ce traitement porte sur vos données suivantes : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone, et le cas échéant, entreprise et fonctions au sein de l’entreprise.

 

Ce traitement est nécessaire à la prise en compte des questions soumises via la fiche « contact », et le cas échéant, les échanges ultérieurs avec les clients et prospects.

 

Ces données sont destinées aux services internes du cabinet et à ses sous-traitants gérant ou hébergeant son site internet. Ces données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.

 

Ces données seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la mission du cabinet si vous êtes client, et trois (3) ans à compter de la collecte dans les autres cas. Ces données seront ensuite détruites.

 

En application des articles 15 à 21 du RGPD et dans les conditions précisées par ceux-ci, vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données.

 

En application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés, vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers de confiance numérique certifié par la Commission nationale informatique et libertés.

 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à notre siège social par courrier postal à l’adresse précisée ci-dessus ou par email à l’adresse contact@stellis-avocats.com.

 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (www.cnil.fr).